Politique de
Confidentialité
1. Informations Générales
Cette Politique de Confidentialité décrit comment les données personnelles sont traitées pour les utilisateurs visitant le site https://www.bbcalagonone.com (ci-après, le « Site »), propriété de ZOSO TECH di Lucio Occhipinti, basé à Via Fontana di Scribar 24, 6760 Faido (Suisse).
Le Responsable du Traitement est établi en Suisse. Le traitement est effectué conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et à son Ordonnance (OPDo), en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
S'applique en outre le Règlement UE 2016/679 (RGPD), car le Site propose ses services également à des personnes se trouvant dans l'Union européenne (art. 3 par. 2 RGPD). Les deux cadres coexistent : lorsqu'ils divergent, le Responsable applique le régime le plus favorable à l'utilisateur.
2. Responsable du Traitement
Responsable : ZOSO TECH di Lucio Occhipinti
Adresse : Via Fontana di Scribar 24, 6760 Faido (Suisse)
Email : occhipintilucio@gmail.com
Téléphone : +39 366 893 3266
3. Types de Données Collectées
3.1 Données de Navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner le Site acquièrent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collectées dans le but d'être associées à des personnes identifiées, mais pourraient, par leur nature même, par le biais de traitements et d'associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend :
- Adresses IP ;
- URI (identifiants uniformes de ressource) des ressources demandées ;
- Heure de la demande ;
- Méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur ;
- Taille du fichier reçu en réponse ;
- Code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur ;
- Autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.
3.2 Données Fournies Volontairement par l'Utilisateur
L'envoi facultatif, explicite et volontaire d'e-mails aux adresses indiquées sur le Site entraîne l'acquisition ultérieure de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que de toute autre donnée personnelle incluse dans le message. En particulier, nous collectons :
- Prénom et nom — pour identifier le client ;
- Numéro de téléphone — pour les communications urgentes et les confirmations ;
- Adresse e-mail — pour envoyer confirmations et informations ;
- Détails de la réservation — type de bateau, période, nombre de personnes ;
- Message — toute demande spécifique.
4. Finalités et Base Juridique du Traitement
| Finalité | Base Juridique | Durée de Conservation |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes d'informations (formulaire de contact, e-mail, WhatsApp) | Exécution de mesures précontractuelles (Art. 6(1)(b) RGPD) | 12 mois à compter du dernier contact |
| Gestion de la réservation et transmission des données à l'opérateur qui fournit la prestation | Exécution d'un contrat (art. 6(1)(b) RGPD ; art. 31 al. 2 let. a LPD) | 10 ans (obligations fiscales) |
| Respect des obligations légales (facturation, déclarations fiscales) | Obligation légale (Art. 6(1)(c) RGPD) | 10 ans |
| Envoi de communications marketing (uniquement avec consentement explicite) | Consentement (Art. 6(1)(a) RGPD) | Jusqu'au retrait |
| Analyse statistique anonyme (amélioration du service) | Intérêt légitime (Art. 6(1)(f) RGPD) | Données anonymisées |
5. Cookies
Le Site utilise des cookies et des technologies similaires pour garantir le bon fonctionnement de ses fonctionnalités et améliorer l'expérience de navigation. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Cookies.
6. Destinataires des Données
Les données personnelles peuvent être partagées avec :
- L'opérateur nautique partenaire qui assure la sortie en mer — nom, nombre de personnes, date et prestation réservée, pour organiser la sortie au départ de Cala Gonone ;
- PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg) — pour l'encaissement de l'acompte et des paiements en ligne ;
- Hébergeur et fournisseur de messagerie — pour le fonctionnement technique du Site ;
- WhatsApp (groupe Meta) — lorsque la communication avec le client passe par ce canal ;
- Google Ireland Limited — pour la mesure des campagnes publicitaires (Google Ads) ;
- Partenaires d'affiliation (Booking.com, GetYourGuide, Trip.com, eBay, Travelpayouts, Click&Boat) — limité aux données que vous saisissez dans leurs outils de recherche et de réservation, comme décrit dans la Politique de Cookies ;
- Autorités fiscales et administratives et comptables — pour respecter les obligations légales.
Les données ne sont ni vendues ni diffusées à des tiers.
6.1 Rôle de l'opérateur nautique
Le Responsable du Traitement agit en qualité d'intermédiaire : la prestation en mer est fournie par l'opérateur nautique partenaire, qui conclut avec vous le contrat de location ou de transport. Pour cette raison, l'opérateur n'est ni un simple destinataire ni un sous-traitant agissant pour le compte du Responsable : il est un responsable du traitement autonome, qui utilise vos données pour sa propre prestation et en répond directement, selon sa propre politique de confidentialité.
Il appartient au Responsable de recueillir la réservation, d'encaisser l'acompte et de transmettre à l'opérateur les seules données nécessaires à l'organisation de la sortie ; pour les traitements ultérieurs effectués par l'opérateur, vous pouvez vous adresser directement à lui, et le Responsable vous communique ses coordonnées sur demande.
La transmission se fait via une page réservée, accessible au seul opérateur au moyen d'une adresse protégée, qui reprend les réservations qui lui sont destinées : nom, contact téléphonique, prestation, date, nombre de personnes et montants. Elle ne contient aucune donnée de paiement ni d'autres informations. Lorsque le solde est payé en ligne, le paiement va directement sur le compte de l'opérateur et le Responsable ne traite pas les données bancaires correspondantes.
6.2 Transferts à l'étranger
Le Responsable du Traitement est établi en Suisse, donc hors de l'Union européenne : les données collectées via le Site sont également traitées en Suisse. La Commission européenne reconnaît à la Suisse un niveau de protection adéquat, de sorte que le transfert depuis l'Union européenne n'exige pas de garanties supplémentaires.
Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Le transfert repose sur les décisions d'adéquation en vigueur : le Swiss-U.S. Data Privacy Framework, reconnu par le Conseil fédéral le 14 août 2024 et effectif depuis le 15 septembre 2024, pour les flux depuis la Suisse, et l'EU-U.S. Data Privacy Framework pour ceux depuis l'Union européenne, tous deux limités aux entreprises certifiées. Pour les prestataires non certifiés, le Responsable recourt aux clauses contractuelles types (art. 16 al. 2 LPD, art. 46 RGPD).
7. Droits de la Personne Concernée
En vertu des articles 25 à 28 et 32 de la LPD et des articles 15 à 22 du RGPD, vous avez le droit de :
- Accès — obtenir confirmation que vos données sont traitées et y accéder ;
- Rectification — demander la correction de données inexactes ;
- Effacement — demander la suppression de vos données (le « droit à l'oubli ») ;
- Limitation — obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances ;
- Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable ;
- Opposition — vous opposer au traitement pour des motifs légitimes ;
- Retrait du consentement — à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Responsable du Traitement à occhipintilucio@gmail.com ou par téléphone au +39 366 893 3266.
Si vous estimez que le traitement viole la loi, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), autorité compétente pour le Responsable suisse (www.edoeb.admin.ch).
Si vous vous trouvez dans l'Union européenne, vous pouvez sinon déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence ; pour l'Italie, le « Garante per la protezione dei dati personali » (www.garanteprivacy.it).
8. Sécurité des données
Le Responsable met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles propres à protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte et l'altération, comme l'exigent l'art. 8 LPD, l'art. 3 OPDo et l'art. 32 RGPD : connexion chiffrée HTTPS sur toutes les pages, accès aux espaces de gestion des réservations protégé par identifiants, et conservation limitée dans le temps selon le tableau du point 4.
9. Violations de sécurité et décisions automatisées
En cas de violation de la sécurité des données entraînant un risque élevé pour vos droits, le Responsable la notifie au PFPDT au sens de l'art. 24 LPD et, lorsque les conditions de l'art. 33 RGPD sont réunies, à l'autorité européenne compétente dans les 72 heures, en informant également les personnes concernées.
Le Site ne pratique aucun profilage à risque élevé ni aucune décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques à votre égard (art. 21 LPD, art. 22 RGPD). Le calcul automatique du devis ne décide rien sur votre personne : il applique les tarifs publiés à la prestation et au nombre de participants que vous avez indiqués.
10. Modifications de cette Politique de Confidentialité
Le Responsable du Traitement se réserve le droit d'apporter des modifications à cette Politique de Confidentialité à tout moment, en les publiant sur cette page. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette section. Les modifications prennent effet à compter de la date de publication.
11. Contact
Pour toute question concernant le traitement des données personnelles, vous pouvez écrire à :
BBCalaGonone
c/o ZOSO TECH di Lucio Occhipinti
Via Fontana di Scribar 24, 6760 Faido (Suisse)
Email : occhipintilucio@gmail.com
Téléphone : +39 366 893 3266