Mentions
Légales

1. Identité du Propriétaire

Site : BBCalaGonone (https://www.bbcalagonone.com)
Propriétaire et exploitant du site : ZOSO TECH di Lucio Occhipinti
Siège social : Via Fontana di Scribar 24, 6760 Faido (Suisse)
Email : occhipintilucio@gmail.com
Téléphone : +39 366 893 3266

Ce site est la propriété exclusive de ZOSO TECH di Lucio Occhipinti et est géré directement par le Propriétaire.

Les indications ci-dessus satisfont à l'obligation d'identification imposée au commerce électronique par l'art. 3 al. 1 let. s de la Loi fédérale suisse contre la concurrence déloyale (LCD).

2. Conditions Générales de Contrat

2.1 Rôle du Propriétaire : intermédiation

BBCalaGonone agit en qualité d'intermédiaire : il reçoit la demande de réservation, la confirme et encaisse l'acompte. La prestation en mer — location, excursion avec skipper ou minicroisière — est matériellement fournie par l'opérateur nautique partenaire, propriétaire des bateaux et titulaire des autorisations correspondantes, qui a la qualité de fournisseur du service à l'égard du client.

La réservation crée donc deux rapports distincts : le service de réservation avec le Propriétaire, et le contrat de location ou de transport avec l'opérateur, conclu au moment du retrait du bateau ou du départ. Le solde restant est versé directement à l'opérateur.

L'identité et les coordonnées de l'opérateur sont communiquées au client sur demande et, en tout état de cause, au moment du retrait du bateau ou du départ.

2.2 Réservations et Location

Les conditions spécifiques de la location (durée, coûts, acompte, politique d'annulation) sont indiquées sur la page de réservation, dans le récapitulatif affiché avant le paiement et dans le contrat de location à signer au moment du retrait du bateau.

2.3 Acompte et Paiements

Pour confirmer une réservation, le paiement d'un acompte est requis. Son montant varie selon la prestation et le bateau choisis et il est toujours indiqué sur la page de réservation et dans le récapitulatif affiché avant le paiement. L'acompte se verse via le système PayPal intégré ; le solde restant est réglé lors du retrait du bateau ou au départ, au port de Cala Gonone.

2.4 Politique d'Annulation

• Jusqu'à 72 heures avant : en cas d'annulation au moins 72 heures avant l'heure de départ prévue, l'acompte est intégralement remboursé, quel qu'en soit le motif.
• Moins de 72 heures avant : l'acompte n'est pas remboursable, à une seule exception près : si la Capitainerie du Port suspend les sorties en mer. Dans ce cas, le client choisit entre le remboursement intégral de l'acompte et le report de la date.
• Conditions météo non optimales : pluie, vent faible ou mer peu agitée permettant malgré tout la sortie ne donnent pas droit à un remboursement dans les 72 heures.

Lorsque la prestation prévoit que le solde soit versé directement à l’opérateur nautique, la présente politique ne s’applique qu’à l’acompte reçu par le Propriétaire. Le remboursement de ce qui a été versé à l’opérateur est régi par les conditions de ce dernier, qui en répond directement envers le client : le Propriétaire ne le garantit pas et ne l’avance pas. Les conditions de l’opérateur sont indiquées au client avant le paiement et communiquées sur demande.

2.5 Droit de rétractation

Les contrats conclus à distance portant sur des services de loisirs devant être fournis à une date déterminée — dont la location de bateaux, les excursions en mer et les minicroisières — sont exclus du droit de rétractation de quatorze jours prévu pour la vente à distance (art. 16 let. l de la directive 2011/83/UE, transposé en Italie à l'art. 59 let. n du Code de la Consommation). Le droit suisse, quant à lui, ne prévoit aucun droit de révocation général pour les contrats conclus en ligne.

Seule la politique d'annulation décrite au point 2.4 s'applique donc à votre réservation, et le Propriétaire l'applique uniformément à tous les clients.

2.6 Responsabilité du Client

Le client est tenu de respecter le Code Italien de la Navigation de Plaisance ("Codice della Nautica da Diporto") et les réglementations de sécurité maritime. En particulier :

• Les bateaux jusqu'à 40 cv peuvent être conduits sans permis bateau ;
• Le client doit respecter les limites de vitesse dans les zones protégées et à proximité de la côte ;
• Les gilets de sauvetage doivent être portés par tous les membres de l'équipage ;
• Le client est responsable de tout dommage causé au bateau par négligence ou violation des règles.

3. Responsabilité du Propriétaire

BBCalaGonone décline toute responsabilité pour :

• Tout dommage résultant de conditions météorologiques défavorables ou de force majeure ;
• Le non-respect par le client des réglementations de sécurité ;
• Le contenu de sites externes liés depuis le Site (sous la seule responsabilité de leurs propriétaires respectifs) ;
• Toute interruption temporaire de service due à une maintenance technique ou à des problèmes techniques.

S'agissant d'une intermédiation, le Propriétaire répond de la bonne gestion de la réservation et de l'acompte encaissé. L'exécution de la prestation en mer, l'état et l'entretien des bateaux, la conduite du skipper et le respect des prescriptions de sécurité incombent à l'opérateur nautique qui fournit le service, lequel en répond directement envers le client. Les dispositions impératives de protection des consommateurs demeurent réservées.

4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du site https://www.bbcalagonone.com — y compris textes, images, logos, marques, graphiques, vidéos et code — est la propriété exclusive de BBCalaGonone ou de ses ayants droit respectifs et est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

La reproduction, la distribution, la modification ou l'utilisation non autorisée du contenu sans le consentement écrit explicite du Propriétaire est interdite. Les images des bateaux et destinations sont utilisées sous licence ou avec l'autorisation de leurs propriétaires respectifs.

Le logiciel de gestion est une œuvre autonome et distincte. Le système de réservation et de gestion utilisé sur ce Site — interface publique, registre des réservations, devis et reçus, modèles de messages, structure, logique de fonctionnement et code source — constitue une œuvre de l’esprit distincte du contenu éditorial du Site, et demeure la propriété exclusive de ZOSO TECH di Lucio Occhipinti, qui en assure le développement et le concède en licence à des tiers séparément.

La consultation du Site, l’achat d’un service et toute relation commerciale avec le Propriétaire ne transfèrent aucun droit sur ce logiciel. Sont expressément interdits la reproduction totale ou partielle, la revente, la concédation à des tiers, la création d’œuvres dérivées, ainsi que toute tentative de décompilation, de désassemblage ou de reconstitution de la logique interne, sous réserve des limites impératives de la loi.

Les conditions de licence pour les opérateurs professionnels sont publiées sur la page Conditions de licence du logiciel, avec l’offre réservée aux opérateurs.

Les photos du Site proviennent de :

• Les archives photo propres de BBCalaGonone ;
• L'API Google Custom Search (images sous licence Creative Commons ou autrement réutilisables) ;
• Des prestataires de services tiers.

Les crédits photographe/source sont indiqués pour chaque image, comme requis par la loi.

5. Limitation de Responsabilité pour le Contenu Externe

Le site https://www.bbcalagonone.com peut contenir des liens vers des sites tiers (ex. YouTube pour les vidéos, Google Maps pour les cartes, WhatsApp pour le contact). Le Propriétaire n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité pour les dommages résultant de leur utilisation.

6. Loi Applicable et Juridiction

Le Propriétaire du Site est établi en Suisse ; les prestations réservées via le Site sont exécutées en Italie, dans le Golfe d'Orosei.

Les relations avec le Propriétaire sont régies par le droit suisse. Demeurent réservées les dispositions impératives de protection des consommateurs en vigueur dans le pays de résidence habituelle du client : le choix de la loi ne peut priver le consommateur de la protection que ces dispositions lui garantissent.

La compétence judiciaire est régie par la Convention de Lugano du 30 octobre 2007, en vigueur entre la Suisse et les États de l'Union européenne. En vertu de celle-ci, le client agissant en qualité de consommateur peut agir devant le tribunal de son propre domicile ou devant celui du domicile du Propriétaire, et ne peut être assigné que devant le tribunal de son propre domicile.

Les règles italiennes de sécurité de la navigation et les décisions de la Capitainerie du port compétente restent en tout état de cause applicables à l'exécution de la prestation en mer.

7. Modifications de ces Mentions Légales

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ces Mentions Légales à tout moment. Les modifications prennent effet à compter de la date de publication sur le Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

8. Contact

Pour toute question concernant ces Mentions Légales, vous pouvez contacter le Propriétaire :

BBCalaGonone
Email : occhipintilucio@gmail.com
Téléphone : +39 366 893 3266