Termes & Conditions

1. Objet et Acceptation

Ces Termes & Conditions régissent la vente, via le site https://www.bbcalagonone.com, des services proposés par BBCalaGonone (ZOSO TECH di Lucio Occhipinti) : location de bateaux sans skipper, excursions en bateau avec skipper, mini-croisière, et chèques cadeaux liés à ces services. En effectuant une réservation ou un achat sur le site, le client déclare avoir lu, compris et pleinement accepté le contenu de cette page.

BBCalaGonone agit en qualité d'intermédiaire. Il reçoit la demande de réservation, la confirme et encaisse l'acompte ; la prestation en mer est matériellement fournie par l'opérateur nautique partenaire, propriétaire des bateaux et titulaire des autorisations correspondantes, qui a la qualité de fournisseur du service à l'égard du client et auquel le solde est versé. L'identité et les coordonnées de l'opérateur sont communiquées sur demande et, en tout état de cause, au retrait du bateau ou au départ.

2. Réservation et Paiement

Les réservations sont finalisées par le paiement en ligne d'un acompte via PayPal. Le montant de l'acompte varie selon la prestation et le bateau choisis et il est toujours indiqué sur la page de réservation et dans le récapitulatif affiché avant le paiement. Le solde est réglé en ligne, selon les modalités indiquées ci-dessous.

Qui effectue la prestation et qui encaisse. BBCalaGonone reçoit la réservation et encaisse l'acompte au titre de son propre service d'intermédiation. La prestation en mer — location, excursion ou mini-croisière — est effectuée par l'opérateur local propriétaire des bateaux, qui encaisse directement le solde. Le nom de l'opérateur figure sur votre reçu de réservation.

Quand le solde est réglé. Le solde se règle en ligne, après la confirmation de disponibilité par l'opérateur qui effectue la prestation, et directement à celui-ci. Le Titulaire envoie au Client le lien de paiement dès réception de la confirmation ; le Client n'est pas tenu d'agir avant de le recevoir. La réservation est confirmée une fois le solde versé : jusque-là la place n'est pas garantie.

Délai de paiement du solde. Le solde doit être versé au plus tard 7 jours avant l'heure de départ. Pour les réservations effectuées à moins de 7 jours du départ, le solde est dû dans les 48 heures suivant la confirmation de disponibilité et en tout état de cause au plus tard 24 heures avant le départ. Passé ce délai sans paiement, le contrat est résolu, la place redevient disponible pour l'opérateur et l'acompte confirmatoire versé est conservé par le Titulaire à titre de pénalité au sens de l'article 1385, alinéa 2, du Code civil italien, sans préjudice de la faculté du Titulaire d'accorder une prolongation.

Les conditions de paiement applicables sont celles en vigueur au moment où la réservation est effectuée, indiquées sur la page de réservation avant le paiement et reportées sur le reçu. Toute modification ultérieure des présentes conditions ne s'applique pas aux réservations déjà effectuées, qui restent régies par les conditions acceptées lors du paiement de l'acompte. Lorsque le paiement s'effectue en deux temps, la réservation n'est valable que lorsque les deux ont été effectués.

Remboursement du solde. Le solde étant encaissé par l'opérateur, toute demande de remboursement le concernant est traitée par l'opérateur lui-même, selon les conditions de l'art. 4. BBCalaGonone reste à disposition pour faciliter le contact.

Une fois le paiement de l'acompte effectué, le client reçoit un code de réservation unique et un résumé des informations saisies. Le site vérifie automatiquement le paiement via le système PayPal ; en cas d'échec de la vérification automatique, la confirmation est donnée manuellement par BBCalaGonone dans un délai raisonnable.

3. Conditions pour la Location Sans Skipper

Pour la location de bateau sans skipper, le client doit :

• Posséder un permis bateau valide, lorsque requis en fonction de la puissance du moteur et de la distance prévue par rapport à la côte, ou choisir un bateau utilisable sans permis dans les limites légales ;
• Présenter une pièce d'identité valide au retrait ;
• Respecter strictement le nombre maximum de personnes autorisées à bord pour chaque bateau ;
• Se présenter ponctuellement à l'heure et au box indiqués dans la confirmation de réservation.

Le non-respect des conditions ci-dessus au moment du retrait peut entraîner l'impossibilité de la location, sans droit au remboursement de l'acompte.

4. Politique d'Annulation

Sous réserve du point 5 (suspension des sorties), en cas de renonciation du client les conditions suivantes s'appliquent à l'acompte versé :

• Annulation jusqu'à 72 heures avant l'heure de départ prévue : remboursement intégral de l'acompte, ou changement de date gratuit, au choix du client.
• Annulation dans les 72 heures précédant le départ, communiquée par le client : remboursement de 50% de l'acompte, ou changement de date gratuit.
• Non-présentation sans aucune communication : l'acompte n'est pas remboursable.

Défaut de paiement du solde. Le solde doit être versé dans le délai indiqué dans la demande de paiement. Si, passé ce délai, le solde n'a pas été versé, le Titulaire en informe l'opérateur, qui peut disposer à nouveau de la place ; le contrat est résolu et l'acompte est retenu à titre de pénalité au sens de l'art. 1385 du code civil italien. Le Titulaire conserve la faculté d'accorder un délai supplémentaire ou d'appliquer des conditions plus favorables. Si le client indique avant ce délai qu'il ne partira pas, le palier correspondant ci-dessus s'applique.

Droit de rétractation. Les contrats conclus à distance portant sur des services de loisirs devant être fournis à une date déterminée — location, excursions et minicroisières — sont exclus du droit de rétractation de quatorze jours prévu pour la vente à distance (art. 16 let. l de la directive 2011/83/UE, transposé en Italie à l'art. 59 let. n du Code de la Consommation) ; le droit suisse ne prévoit aucun droit de révocation général pour les contrats conclus en ligne. Seule la politique d'annulation décrite dans ce point s'applique donc à votre réservation.

Si nous ne pouvons pas assurer la prestation. Si le bateau ou la place réservée n'est pas disponible à la date confirmée — pour indisponibilité survenue, panne ou toute autre cause non imputable au client — le client choisit entre une date alternative convenue ensemble et le remboursement intégral de l'acompte. L'acompte n'est jamais retenu dans ces cas : la pénalité de l'art. 4 ne s'applique qu'en cas d'annulation par le client. Si le solde a déjà été réglé, il est remboursé par l'opérateur qui l'a encaissé.

Note : ZOSO TECH di Lucio Occhipinti peut appliquer des conditions plus favorables à sa discrétion, en les communiquant directement au client au moment de la demande d'annulation.

5. Mauvais temps et suspension des sorties

Si la Capitainerie du Port compétente suspend les sorties en mer pour la date réservée, le client a droit, à son choix, de :

• Reporter gratuitement la réservation à une nouvelle date disponible ;
• Obtenir le remboursement intégral de l'acompte versé.

Des conditions météo non optimales permettant malgré tout une sortie en sécurité — pluie, vent faible, mer peu agitée — ne donnent pas droit à un remboursement dans les 72 heures : dans ce cas, le point 4 s'applique.

La décision est communiquée au client avec le plus de préavis possible, généralement la veille au soir ou le matin même de la date réservée.

6. Chèques Cadeaux

Les Chèques Cadeaux achetés via la page dédiée du site sont soumis aux conditions suivantes :

• Validité : 12 mois à compter de la date d'émission indiquée sur le chèque lui-même ;
• Activation : le chèque devient valide et utilisable seulement après confirmation par BBCalaGonone de la réception du virement bancaire ;
• Utilisation : pour fixer la date du service, le bénéficiaire doit contacter BBCalaGonone en indiquant le code unique figurant sur le certificat ;
• Remboursement : les Chèques Cadeaux ne sont pas remboursables en espèces, sauf accord contraire avec BBCalaGonone ;
• Transférabilité : le chèque peut être utilisé par une personne autre que l'acheteur, en indiquant le code au moment de la réservation ;
• Expiration : les chèques non utilisés à la date d'expiration perdent leur validité, sauf prolongation accordée à la discrétion de BBCalaGonone ;
• La Politique d'Annulation (point 4) et les règles sur le mauvais temps (point 5) s'appliquent à la date effectivement réservée via le chèque.

7. Responsabilité et Sécurité

Le client s'engage à respecter le nombre maximum de personnes pouvant être transportées sur chaque bateau, à utiliser les équipements de sécurité fournis (gilets de sauvetage) et à suivre les instructions données par le personnel ou le skipper. BBCalaGonone décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'un comportement imprudent ou du non-respect des règles de sécurité par le client.

S'agissant d'une intermédiation, BBCalaGonone répond de la bonne gestion de la réservation et de l'acompte encaissé. L'état et l'entretien des bateaux, la conduite du skipper, l'exécution de la sortie et le respect des prescriptions de sécurité incombent à l'opérateur nautique qui fournit le service, lequel en répond directement envers le client. Les dispositions impératives de protection des consommateurs demeurent réservées.

8. Confidentialité

Les données personnelles fournies lors de la réservation (prénom, nom, numéro de téléphone) sont traitées uniquement pour la gestion de la réservation et les communications associées. Pour plus d'informations, consultez notre Le Propriétaire est établi en Suisse : le traitement est régi par la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, pour les clients situés dans l'Union européenne, par le Règlement UE 2016/679 (RGPD). Voir la Politique de Confidentialité.

9. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Le Propriétaire est établi en Suisse et les prestations sont exécutées en Italie. Les présents Termes & Conditions sont régis par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs en vigueur dans le pays de résidence habituelle du client, que le choix de la loi ne peut écarter.

La compétence judiciaire est régie par la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 : le client agissant en qualité de consommateur peut agir devant le tribunal de son propre domicile ou devant celui du Propriétaire, et ne peut être assigné que devant le tribunal de son propre domicile. Les règles italiennes de sécurité de la navigation et les décisions de la Capitainerie du port compétente restent applicables à l'exécution de la prestation en mer.

10. Contact

Pour toute question concernant les réservations, annulations ou chèques cadeaux, vous pouvez contacter BBCalaGonone sur WhatsApp ou par e-mail à occhipintilucio@gmail.com.