Mentions
Légales
1. Identité du Propriétaire
Nom commercial : BBCalaGonone
Propriétaire : Lucio Occhipinti
Siège social : Cala Gonone, NU, Sardegna, Italie
N° TVA / Identifiant fiscal : (à ajouter)
Email : cusidore@tiscali.it
Téléphone : +39 366 893 3266
Ce site est la propriété exclusive de Lucio Occhipinti et est géré directement par le Propriétaire.
2. Conditions Générales de Contrat
2.1 Réservations et Location
La réservation d'un bateau via le site https://www.bbcalagonone.com constitue un accord contractuel entre le client et BBCalaGonone. Les conditions spécifiques de la location (durée, coûts, acompte, politique d'annulation) sont détaillées sur la page de réservation et dans le contrat de location à signer au moment du retrait du bateau.
2.2 Acompte et Paiements
Pour confirmer une réservation, le paiement d'un acompte de 10% du montant total est requis, via le système PayPal intégré. Le solde restant est réglé directement lors du retrait du bateau au port de Cala Gonone.
2.3 Politique d'Annulation
- En cas de mauvais temps : si les conditions météorologiques ne permettent pas une navigation en sécurité (état de la mer "STOP" ou "ATTENTION" selon le bulletin officiel), le client peut demander un remboursement intégral de l'acompte ou un report de la location.
- Annulation volontaire : si l'annulation est communiquée au moins 7 jours à l'avance, l'acompte est intégralement remboursé. Au-delà de ce délai, l'acompte est retenu à titre de frais d'annulation.
2.4 Responsabilité du Client
Le client est tenu de respecter le Code Italien de la Navigation de Plaisance ("Codice della Nautica da Diporto") et les réglementations de sécurité maritime. En particulier :
- Les bateaux jusqu'à 40 cv peuvent être conduits sans permis bateau ;
- Le client doit respecter les limites de vitesse dans les zones protégées et à proximité de la côte ;
- Les gilets de sauvetage doivent être portés par tous les membres de l'équipage ;
- Le client est responsable de tout dommage causé au bateau par négligence ou violation des règles.
3. Responsabilité du Propriétaire
BBCalaGonone décline toute responsabilité pour :
- Tout dommage résultant de conditions météorologiques défavorables ou de force majeure ;
- Le non-respect par le client des réglementations de sécurité ;
- Le contenu de sites externes liés depuis le Site (sous la seule responsabilité de leurs propriétaires respectifs) ;
- Toute interruption temporaire de service due à une maintenance technique ou à des problèmes techniques.
4. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du site https://www.bbcalagonone.com — y compris textes, images, logos, marques, graphiques, vidéos et code — est la propriété exclusive de BBCalaGonone ou de ses ayants droit respectifs et est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
La reproduction, la distribution, la modification ou l'utilisation non autorisée du contenu sans le consentement écrit explicite du Propriétaire est interdite. Les images des bateaux et destinations sont utilisées sous licence ou avec l'autorisation de leurs propriétaires respectifs.
Les photos du Site proviennent de :
- Les archives photo propres de BBCalaGonone ;
- L'API Google Custom Search (images sous licence Creative Commons ou autrement réutilisables) ;
- Des prestataires de services tiers.
Les crédits photographe/source sont indiqués pour chaque image, comme requis par la loi.
5. Limitation de Responsabilité pour le Contenu Externe
Le site https://www.bbcalagonone.com peut contenir des liens vers des sites tiers (ex. YouTube pour les vidéos, Google Maps pour les cartes, WhatsApp pour le contact). Le Propriétaire n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité pour les dommages résultant de leur utilisation.
En particulier, le service de traduction automatique Google Translate est fourni par Google Ireland Limited. Le Propriétaire n'est pas responsable des erreurs de traduction ni de l'utilisation des données par Google. Veuillez consulter la politique de confidentialité de Google pour plus d'informations.
6. Loi Applicable et Juridiction
Ces Mentions Légales sont régies par le droit italien. Pour tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des termes énoncés ici, le tribunal exclusivement compétent est celui de Nuoro, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs du Code de la Consommation italien.
7. Modifications de ces Mentions Légales
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ces Mentions Légales à tout moment. Les modifications prennent effet à compter de la date de publication sur le Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
8. Contact
Pour toute question concernant ces Mentions Légales, vous pouvez contacter le Propriétaire :
BBCalaGonone
Email : cusidore@tiscali.it
Téléphone : +39 366 893 3266
